[Actualités HADOPI] Les premiers dossiers ont été transmis par Hadopi à la justice française

Les premiers dossiers d’internautes suspectés de téléchargements illégaux sur le web sont désormais dans les mains de la justice. Les «pirates» risquent 1500 euros d’amende.

Hadopi a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux, a-t-on appris auprès de la haute autorité chargée de la protection des droits sur internet.

“Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence” des internautes, a-t-elle dit.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) n’était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission. Le 30 décembre dernier, l’autorité recensait 165 internautes entrés dans la “troisième phase”.

Cette troisième phase est l’ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits -qui examine les dossiers- le décide.

Loi très contestée

Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le net, l’Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle.

Dans son programme, François Hollande a annoncé qu’il remplacerait la loi Hadopi par “une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française”, conciliant “la défense des droits des créateurs” et “un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé”.

Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a ensuite précisé à la presse que l’envoi de courriels d’avertissement aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé.

Réponse graduée

L’Hadopi a en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage : l’organisation envoie d’abord par courriel une première “recommandation” puis, si l’internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par courriel une deuxième recommandation après six mois.

Puis, si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.

Amende de 1500 euros

Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon l’Hadopi qui précise qu’au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822’000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.

Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1500 euros, assortie éventuellement d’une suspension d’accès à internet d’une durée maximum d’un mois.(afp/Newsnet)

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